CULTCHEERS, ayant son siège social à Amsterdam, aux Pays-Bas
1. PRÉAMBULE
1.1 CULTCHEERS, domicilié à Plantage Muidergracht 79A, 1018 TN Amsterdam, ci-après dénommé « CULTCHEERS », offre un support sous la forme d’une plate-forme internet pour les personnes physiques ou morales désireuses de participer à un événement culturel.
1.2 Dans les présentes CGV, les définitions suivantes sont utilisées :
- ·Talent : personne physique ou morale, proposant son savoir ou savoir-faire dans un domaine culturel (Art, Philosophie, Littérature, Sciences et Histoire) et s’engageant à transmettre des informations établies et vérifiables avec des supports multi sensoriels. La prestation peut prendre la forme d’une discussion, une dégustation ou une performance ;
- Hôtes : personne physique ou morale (particuliers, espaces d’accueil, entreprises) qui organisent et reçoivent l’événement. Le talent peut être l’organisateur ;
- Curieux : personne physique ou morale qui consulte et participe aux événements ;
- Utilisateurs : l’ensemble des personnes physiques ou morales utilisant les services de la plateforme internet ;
- Événement : soit annoncé sur l’agenda partagé pour la section curieux.cultcheers, l’événement a une date, un horaire, un organisateur, un lieu et un prix (gratuit ou payant) ; soit choisi sur le catalogue du site cultcheers.fr et organisé dans un lieu tiers ;
- Plateforme : une interface internet qui permet l’organisation (réservation et paiement) d’événements ;
- Service : connexion du Talent et d’un hôte via la Plateforme et inscription des curieux à l’événement ou demande d’organisation d’événement.
2. APPLICABILITÉ
2.1 Ces CGV sont applicables à toutes offres, devis, instructions, relations (juridiques) et accords, sous quelque nom que ce soit, dans lesquels CULTCHEERS s’engage/ entreprendra de réaliser des activités (« le Service ») pour toute personne physique ou morale qui donnerait à CULTCHEERS les instructions pour le faire (« l’Utilisateur » ou le « Talent » ou « l’Hôte »).
2.2 Des dérogations à ces CGV ne sont possibles que si elles ont été convenues explicitement par écrit.
2.3 Les présentes CGV sont également applicables si CULTCHEERS fait appel à des tiers pour l’exécution du Service.
2.4 CULTCHEERS rejette explicitement l’applicabilité des conditions générales de l’utilisateur.
3. LE SERVICE
3.1 Le contrat est conclu lorsque l’utilisateur reçoit une confirmation écrite par mail de la Plateforme CULTCHEERS de sa participation à l’événement.
3.2. Si la confirmation écrite n’est pas encore reçue mais que CULTCHEERS a déjà accepté et commencé à exécuter le Service à la demande de l’Utilisateur, les présentes CGV sont réputées applicables au Service.
4. EXÉCUTION DU SERVICE
4.1 CULTCHEERS réalisera toutes les activités au meilleur de ses capacités et connaissances.
4.2 CULTCHEERS détermine la manière dont le Service sera effectué et par qui. Les articles 7: 404 et 7: 407 paragraphe 2 du Code civil Néerlandais ne sont pas applicables. Les personnes physiques au sein de CULTCHEERS exécutant le Service ne sont jamais personnellement responsables.
4.3 CULTCHEERS conserve un fichier (numérique) avec (copies des) des informations pertinentes. À la demande de l’Utilisateur, CULTCHEERS retournera les informations et / ou la documentation fournie, annulera et confirmera l’annulation de celles-ci.
4.4 CULTCHEERS n’a aucune influence et ne peut être tenu pour responsable des fichiers et informations échangées par les Utilisateurs via la Plateforme. En particulier, CULTCHEERS ne garantit pas que les fichiers téléchargés et peuvent être utilisés techniquement ou consultés par d’autres Utilisateurs et que ces fichiers sont exempts de logiciels malveillants. En particulier, il ne garantit pas la taille et le format des fichiers. Le transfert des données, des fichiers et du contenu s’effectue aux risques et périls des Utilisateurs, en utilisant les technologies de télécommunication. L’utilisateur est seul responsable du téléchargement (sauvegarde) de ses propres fichiers et données sur la Plateforme.
4.5 CULTCHEERS ne suivra aucune instruction de la part de l’Utilisateur si CULTCHEERS pense raisonnablement que cela entraînera une violation des standards de Plate-forme en ligne.
5. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
5.1 L’Utilisateur fournit toutes les informations, la documentation et/ou les supports nécessaires à la bonne exécution du Service.
5.2 L’Utilisateur informe immédiatement CULTCHEERS des faits et circonstances qui pourraient être pertinents pour la bonne exécution du Service.
5.3 Si l’Utilisateur ne fournit pas les informations en 5.1 et 5.2 en temps voulu, CULTCHEERS est en droit de suspendre l’exécution du Service en vertu de cet article.
5.4 L’Utilisateur est responsable de l’exactitude, de l’exhaustivité et de la fiabilité de toutes les informations et de la documentation fournies à CULTCHEERS.
6. PAIEMENT
6.1 L’utilisateur est tenu de payer les frais facturés sans déduction, escompte ou règlement de la dette au plus tard: lors de la procédure de paiement en ligne. Les paiements, qui doivent être libellés dans la devise indiquée sur la facture, doivent être effectués par transfert bancaire sur le compte bancaire désigné par CULTCHEERS. Les objections éventuelles aux montants facturés ne dispensent pas l’Utilisateur de son obligation de paiement.
6.2 Si l’Utilisateur ne paie pas les frais facturés dans le délai mentionné au point 6.1 ou dans le délai convenu, tous les frais de recouvrement encourus par l’Utilisateur, tant judiciaires qu’extrajudiciaires, sont à la charge de l’Utilisateur. En outre, des intérêts légaux seront facturés.
7. RESPONSABILITÉ
7.1 CULTCHEERS ne peut être tenu pour responsable cas de dommages directs causés par des actes intentionnels ou de négligence grave et de tout autre dommage, y compris (c.-à-d.) les dommages indirects ou consécutifs, les pertes dues au retard ou au manque à gagner.
7.2 Si CULTCHEERS est reconnu responsable du dommage causé selon la responsabilité décrite en 7.1, le montant ne doit jamais dépasser le montant couvert par l’assurance.
8. CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES
8.1 CULTCHEERS recueille et traite les données nécessaires au fonctionnement normal et à l’amélioration des Services offerts aux Utilisateurs, à l’utilisation des Services et aux exigences de facturation.
CULTCHEERS peut utiliser des informations anonymes, à savoir des informations qui ne se rapportent pas à une personne physique identifiée ou identifiable ou à des données à caractère personnel rendues anonymes de telle sorte que la personne concernée ne soit plus identifiable.
8.2 Les données personnelles ne sont pas concédées sous licence ni cédées par CULTCHEERS à des tiers.
8.3 CULTCHEERS conservera les données personnelles de l’Utilisateur aussi longtemps que nécessaire afin que l’Utilisateur puisse utiliser la Plateforme et/ou les autres Services fournis par CULTCHEERS et conformément aux délais de conservation légaux.
CULTCHEERS s’engage à mettre tout en œuvre et à mettre tous les moyens à sa disposition afin de garantir la plus grande sécurité des données stockées.
Les données personnelles sont conservées sous une forme permettant l’identification des Utilisateurs et des Talents pendant une durée ne dépassant pas celle nécessaire aux fins pour lesquelles les données personnelles sont traitées; Les données personnelles peuvent être conservées plus longtemps dans la mesure où les données personnelles seront traitées uniquement à des fins d’archivage dans l’intérêt général, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1, de la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par la loi pour sauvegarder les droits et libertés des Utilisateurs et des Talents.
8.4 Les Utilisateurs sont autorisées à accéder à leurs propres données personnelles, à rectifier des données inexactes.
Les utilisateurs et les talents peuvent exiger que les données soient « effacées » lorsqu’il y a un problème avec la légalité sous-jacente du traitement ou lorsqu’elles retirent leur consentement.
9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
9.1 Tous les droits de propriété intellectuelle concernant les produits utilisés et/ou développés par CULTCHEERS dans le cadre de l’exécution du Service, appartiennent à CULTCHEERS, à moins que ceux-ci n’appartiennent aux Talents.
9.1 Il est formellement interdit à l’Utilisateur de reproduire, publier ou utiliser à des fins commerciales, seuls ou avec des tiers, les contenus, produits, logiciels, conceptions de systèmes, méthodes de travail, opinions, etc., sauf accord écrit explicite.
9.3 La marque déposée CULTCHEERS est la propriété exclusive de CULTCHEERS, et CULTCHEERS détient tous les droits connexes. Toute utilisation, quelle qu’elle soit, est strictement interdite sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de CULTCHEERS.
11. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES CONFLITS
11.1 Tous les Services entre CULTCHEERS et l’Utilisateur sont régis par les lois des Pays-Bas.
11.2 Sauf si les parties en ont convenu autrement par écrit, tous les litiges en relation avec le Service auquel s’appliquent les CGV seront soumis au tribunal d’Amsterdam.